Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation / Najlacnejšie knihy
Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation

Code: 34097641

Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation

by Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par un ... more


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Book synopsis

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Book details

Book category Books in French DROIT

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