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Viac informácií o knihe Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

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Zaradenie knihy Books in French DROIT Droit général

• Celý názov: Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression
• Autor: Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• EAN: 9782247171828
• ID: 34097371

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