Code CPDP du pétrole / Najlacnejšie knihy
Code CPDP du pétrole

Code: 34478228

Code CPDP du pétrole

by CPDP Comité professionnel du pétrole

Textes à jour au 31 janvier 2016Cette première édition intègre notamment :Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il t ... more

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Textes à jour au 31 janvier 2016Cette première édition intègre notamment :Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...Protection de l'environnement et régime des installations classées.Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.

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Book category Books in French DROIT Droit général

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