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More about Code Dalloz Expert. Code de commerce 2027. 122e éd.

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Book synopsis

Le Code indispensable à la vie des affaires.

Les + de l'édition 2027:
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux .
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial , et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément inclus en ligne.
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

L'édition 2027 est notamment à jour , dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
- loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.

Book details

Book category Books in French DROIT Droit privé Droit des affaires et commercial

• Full title: Code Dalloz Expert. Code de commerce 2027. 122e éd.
• Author: Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
• Language: French
• Binding: Book
• EAN: 9782247247264
• ID: 51490063
• Publisher: DALLOZ
• Weight: 1610 g
• Date of publishing: 25. June 2026

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