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Book synopsis

A jour de la réforme de l'instruction conventionnelle et de la recodification des modes amiables de résolution des différends.

Les + de l'édition 2027 :
- refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au règlement des incidents de compétence ;
- comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens ;
- supplément en ligne inclus ;
- exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.

L'édition 2027 est notamment à jour :
- du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ;
- du décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ;
- de la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application.

Book details

Book category Books in French DROIT Droit privé Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

• Full title: Code Dalloz Expert. Code de procédure civile 2027. 23e éd.
• Author: Pierre Callé, Laurent Dargent
• Language: French
• Binding: Book
• EAN: 9782247247257
• ID: 51490062
• Publisher: DALLOZ
• Weight: 1516 g
• Date of publishing: 25. June 2026

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