Code: 41658971
Code comparé consacré au droit des obligations.Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixé ... more
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Book synopsis
Code comparé consacré au droit des obligations.Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
Book details
Book category Books in French DROIT Droit privé Droit civil
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