You might also like

More about Code monégasque 2026

• Book details
• Synopsis
• Trending among others

You get 226 loyalty points

Book synopsis

1/ Le seul recueil de textes monégasques en ouvrage relié, pratique à consulter (sommaire ; tables ; index...).
2/ Un aperçu complet de la législation en vigueur en Principauté de Monaco : tous les codes et les principaux textes non codifiés.
3/ Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.
Partie préliminaire - Les spécificités du droit monégasqueI - Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un État de droitII - Le droit privé d'un micro-État modernePremière partie - InstitutionsDeuxième partie -Textes codifiés- Code civil- Code de procédure civile- Code pénal- Code de procédure pénale- Code de commerce- Code de droit international privé- Code de l'environnement- Code de la mer- Code de la route- Code des taxes sur le chiffre d'affairesTroisième partie - Textes non codifiés- Justice- Libertés publiques et droits fondamentaux- Droit administratif- Personnes morales et activités économiques- Droit social - Droit sanitaire- Droit pénal- Habitation et copropriété

Book details

Book category Books in French DROIT Droit public

• Full title: Code monégasque 2026
• Language: French
• Binding: Hardback
• Number of pages: 2200
• EAN: 9782711043958
• ID: 50161932
• Publisher: LEXISNEXIS
• Weight: 1494 g
• Dimensions: 190 × 135 mm
• Date of publishing: 27. May 2026

Trending among others

---

---

---