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Book synopsis

À propos de l'ouvrageConstitutionnaliste internationalement reconnu, Guillaume Tusseau livre dans cet ouvrage le fruit de ses recherches et analyses sur le droit processuel constitutionnel dans les différents systèmes juridiques.Après des développements consacrés à l'histoire de la justice constitutionnelle et à la méthodologie de l'étude comparative de la justice constitutionnelle, l'auteur analyse :La magistrature constitutionnelle : désignation du juge constitutionnel, qualités, statut, droits et obligation, disciplineLa juridiction constitutionnelle : organisation, composition, fonctionnementLes litiges constitutionnels : normes constitutionnelles et non constitutionnelles, contrôle des normes, contrôle des conduitesLa procédure constitutionnelle : saisine du juge, exercice du contrôle, introduction et examen de la demande, résolution du litigeLa décision constitutionnelle : contenu, portée, exécutionPoints fortsUn ouvrage de référence, publié avec le soutien de Science Po

Book details

Book category Books in French DROIT Droit public Droit constitutionnel

• Full title: Contentieux constitutionnel comparé
• Author: TUSSEAU G.
• Language: French
• Binding: Paperback
• EAN: 9782275092461
• ID: 35422996

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