Code: 34142468
A propos de l'ouvrageLe renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîn ... more
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A propos de l'ouvrageLe renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.Points fortsA jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiquesDeux auteurs spécialistes de la matièreUne lecture accessible et vivante d'une matière technique
Book category Books in French DROIT Droit public Droit administratif
46.15 €
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