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Ce qui relève du construit de la nature humaine peut se transformer, mais il y a des données constantes autour desquelles le changement se déroule. À l’échelle d’une vie l’individu évolue, dans son corps, ses états, sa personnalité, la perception qu’il a ou que l’on a de sa dignité (…) ; il y a toutefois en principe des invariants, tel le sexe de la personne. La personnalité juridique permet a priori (principe d’intangibilité et d’indisponibilité) au même individu de rester sa vie durant le même au regard de ces données constantes, quelles que soient les variations de son état ou de sa condition ; est-ce encore le cas aujourd’hui ?
Book category Books in French DROIT Droit pénal et procédure pénale
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