Code: 34604690
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
by Ménard, Bertolaso
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À lheure actuelle, le droit positif semble sorienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du ma ... more
- Language:
French - Binding: Paperback
- Number of pages: 92
Publisher: Editions L'Harmattan, 2022
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Book synopsis
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À lheure actuelle, le droit positif semble sorienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître douvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs. Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction .
Book details
Book category Books in French DROIT
9.98 €
- Full title: LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
- Author: Ménard, Bertolaso
- Language: French
- Binding: Paperback
- Number of pages: 92
- EAN: 9782747533188
- ID: 34604690
- Publisher: Editions L'Harmattan
- Weight: 134 g
- Dimensions: 225 × 135 × 6 mm
- Date of publishing: 17. May 2022
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