Le risque pénal / Najlacnejšie knihy
Le risque pénal

Code: 34150317

Le risque pénal

by Nicolas Charrel

Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les princi ... more

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Book synopsis

Ce guide présente de manière concrète toutes les pratiques à risques auxquelles s'exposent les acteurs de la commande publique, par mégarde ou volontairement. Après avoir identifié les acteurs concernés, l'auteur décrit les principaux délits rencontrés lors des procédures de passation ou de l'exécution des délégations de service public et des marchés publics et les peines qui y sont associées. Il rappelle les procédures imposées par le Code des marchés publics en tenant compte de la logique économique et financière de l'acheteur. Grâce à ce guide, destiné aux acheteurs publics et à leurs prestataires publics ou privés, les risques pénaux liés à toute procédure d'achat public sont réduits.

Book details

Book category Books in French DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

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