Marques Collectives Et Indications Geographiques / Najlacnejšie knihy
Marques Collectives Et Indications Geographiques

Code: 06904889

Marques Collectives Et Indications Geographiques

by Chloé Croguennoc

Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achčte en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fo ... more

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Book synopsis

Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achčte en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des singularités que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriété intellectuelle. Cette étude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus précise du systčme éparse des signes distinctifs. Porter ces deux catégories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre intéręt et de protéger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.

Book details

Book category Books in French LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

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