Procédure pénale / Najlacnejšie knihy
Procédure pénale

Code: 43129379

Procédure pénale

by Serge Guinchard, Jacques Buisson

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel ... more

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Book synopsis

Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénalePartie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure

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Book category Books in French DROIT Droit pénal et procédure pénale Procédure pénale

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