You might also like

More about Acte Pour La Licence. Code Civil. La Preuve Des Obligations Et Celle Du Paiement. Code de Procedure

• Book details
• Synopsis
• Trending among others

You get 34 loyalty points

Book synopsis

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Rerum divisione, de traditione. - Code civil : De la Preuve des obligations et celle du paiement. -Code de procédure : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Code de commerce : Des Commissionnaires et des voituriers.] / soutenu par Davene (François-Marie-Gaudens),...Date de l'édition originale : 1835Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Acte Pour La Licence. Code Civil. La Preuve Des Obligations Et Celle Du Paiement. Code de Procedure
• Subtitle: Des Reprises d'Instance Et Constitution de Nouvel Avoue. Faculte de Droit de Toulouse
• Author: DAVENE-F-M-G
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 20
• EAN: 9782019994709
• ISBN: 9782019994709
• ID: 19684063
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 45 g
• Dimensions: 234 × 156 mm
• Date of publishing: 01. March 2018

Trending among others

---

---

---