Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle / Najlacnejšie knihy
Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle

Code: 42156053

Droit de la contrefaçon et droit de la propriété intellectuelle

by Briatta

L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïqu ... more

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Book synopsis

L'ouvrage étudie de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle. L'auteur propose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur la règlementation pénale, souvent jugée archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexie la mise en oeuvre des dispositifs douaniers en cette matière.

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

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