Code de procédure civile 2027 / Najlacnejšie knihy
Code de procédure civile 2027

Code: 50161930

Code de procédure civile 2027

by Loïc Cadiet

Annoté par un spécialiste reconnu ! Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par un spécialiste reconnu.Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes le ... more

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Book synopsis

Annoté par un spécialiste reconnu !
Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par un spécialiste reconnu.
Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de décisions de justice et de de références bibliographiques.

Book details

Book category Books in French DROIT Droit privé Procédure civile/ Droit de l’exécution/ Droit processuel

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