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Collection des lois, senatus-consultes, d crets imp riaux et avis du Conseil d'Etat relatifs aux cultes, publi s depuis le concordat, jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux v ... more
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Collection des lois, senatus-consultes, d crets imp riaux et avis du Conseil d'Etat relatifs aux cultes, publi s depuis le concordat, jusqu'au 1er janvier 1813 inclusivement; suivie des bulles et brefs d'institution de nouveaux v ques...Date de l' di
Book category Books in French DROIT Droit général
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