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Book synopsis

Édict... portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes, receveurs des consignations, dépositaires des débets de quittances et greffiers des immatricules ; et 3 controlleurs généraux, avec les charges de commis y jointes. Vérifié en la Cour des Aydes, le 14e mars 1636Date de l'édition originale : 1636Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Books in French DROIT Droit général

• Full title: Edict Du 14 Mars 1636, Portant Creation de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois
• Subtitle: Outre Les 34.360 Livres Creees, Et Creation de 3 Receveurs Generaux Et Payeurs Desdites Rentes
• Author: LOUIS XIII
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 18
• EAN: 9782329287324
• ISBN: 2329287321
• ID: 22641842
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 41 g
• Dimensions: 234 × 156 mm
• Date of publishing: 01. June 2019

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