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Les r?gles du droit international privé allemand relatives ? la gestion du patrimoine des particuliers rel?vent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions i ... więcej
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Les r?gles du droit international privé allemand relatives ? la gestion du patrimoine des particuliers rel?vent non seulement de sources nationales, mais également de dispositions du droit de l'Union européenne et de conventions internationales. Plan de l'ouvrage : Notions générales du droit international privé allemand (I), Droit international privé général du patrimoine (II), Effets patrimoniaux des unions civiles (III), Transferts de patrimoine ? titre onéreux (IV), Transferts de patrimoine ? titre gratuit (V).
Kategoria Knihy po francúzsky
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