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Book synopsis

Édict du roy, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente & foraine de Languedoc . Création d'un tresorier general triennal des traites & impositions foraines & domaniales : et attribution d'heredité, tant à leurs offices, qu'à ceux des traictes de Provence, traictes anciennes, & nouvelle imposition d'Anjou : droicts d'entrée au bureau d'Ingrande & de la prevosté de Nantes. Verifié en la Chambre des Comptes, le 20. decembre 1635Date de l'édition originale : 1636Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Knihy po francúzsky DROIT Droit général

• Full title: Edict Du Roy Du 20 Decembre 1635, Portant Restablissement d'Un Quartier de Gages, Cy-Devant
• Subtitle: Retranche Aux Officiers Des Cinq Grosses Fermes, Douanne de Lyon, Patente Et Foraine de Languedoc
• Author: Louis XIII
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 24
• EAN: 9782329230849
• ISBN: 2329230842
• ID: 21135991
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 45 g
• Dimensions: 234 × 156 mm
• Date of publishing: 01. December 2018

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