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Dans l'affaire publique, La procédure avant jugement se constitue par le déclenchement du pouvoir de poursuite, l'exercice des activités de poursuites ainsi que de la défense. Par rapport ŕ l' histoire du développement du procčs pénal, la procédure avant jugement est un produit indubitable émanant les activités de poursuite. Vu le rôle de loi inhérente du procčs pénal, la procédure avant jugement entre deux systčmes légaux fait apparaître une fusion et une absorption mutuelles. Dans cette procédure, les organes de poursuites d'Etat doivent faire souvent une enquęte, recueillir les preuves criminelles et dépister l'auteur puis prendre une décision, il s'agit donc de la garantie du droit des parties et du suspect, mais aussi de l' installation du pouvoir des organes judiciaires, par conséquent, au cours du procčs pénal, la procédure avant jugement possčde une place importante.Par cette étude comparative, on peut apercevoir que, étant donné la différence d'histoire, la procédure avant la phase de jugement entre la France et la Chine a montré, avec chaque pays, son propre caractčre dans tous les aspects étudiés.

Parametre knihy

• Celý názov: Etude de La Procedure Penale Franco-Chinoise
• Autor: Hongyu Wang
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• Počet strán: 392
• EAN: 9786131507625
• ISBN: 6131507627
• ID: 07012459
• Nakladateľ: Éditions universitaires européennes
• Hmotnosť: 572 g
• Rozmery: 229 × 152 × 22 mm
• Dátum vydania: 26. May 2010

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