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La couverture des charges publiques par l'Administration exige le prélčvement obligatoire des droits, taxes et impôts auprčs des contribuables. Pour se faire, il est observé un certain nombre de réactions auprčs des assujetis, réactions qui devraient ętre anticipées dans notre systčme par le percepteur-inspecteur des impôts. En 2009 au Cameroun, nous avons réalisé la présente étude dans le but de permettre aux uns et aux autres de se reconnaitre puis de savoir ŕ quel saint se vouer en temps opportun. Ne l'oublions pas nul n'est sensé ignorer la loi. Notre code général des impôts révisé ŕ la fin de chaque exercice fiscal prévoit une panoplie de sanctions selon que le contribuable en situation de contrôle est de bonne ou de mauvaise foi. Toutefois, pour ne pas exercer une trop forte pression fiscale sur les contribuables, l'Administration lors de la procédure de vérification ici envisagée reste dans l'optique de la régulation et de la protection du citoyen contribuable.

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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Celý názov: La Psychologie des Acteurs au Contrôle Fiscal
• Podnázov: Cas du Cameroun
• Autor: Philibert Sulug
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• Počet strán: 72
• EAN: 9783639621068
• ISBN: 3639621069
• ID: 16367826
• Nakladateľ: Editions universitaires europeennes EUE
• Hmotnosť: 124 g
• Rozmery: 220 × 150 × 4 mm
• Dátum vydania: 20. May 2017

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