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Opis

Le règlement sur la Société européenne (societas europaea ou en abrégé SE) et la directive complétant son statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs ont été adoptés, le 8 octobre 2001 et entrent en vigueur le 8 octobre 2004. Une période de réflexion engageant les législateurs nationaux, la doctrine et la pratiqueest désormais ouverte.Le présent ouvrage rassemble les contributions du colloque international qui s'est déroulé les 2 et 3 octobre 2002 au Sénat et à la Sorbonne et qui a véritablement lancé en France la discussion sur l'organisation juridique et fiscale de la SE ainsi que sur ses intérêts et perspectives.Quatre parties structurent les analyses :- la création de la SE : pour quelles raisons créer une Société européenne ? Quelles sont les techniques de constitution de la SE et quel est le droit applicable ?- l'implication des salariés : qu'en est-il du système de la cogestion qui a si longtemps retardé l'aboutissement de la SE ?- le fonctionnement de la SE : quelle est la teneur des règles se rapportant aux organes de direction, aux actionnaires, aux comptes sociaux ?- les intérêts d'ordre fiscal et les perspectives : qu'en est-il par exemple de la mobilité de la SE ou de la liberté statutaire qu'elle permet ?

Szczegóły książki

Kategoria Knihy po francúzsky DROIT Droit général

• Pełny tytuł: La société européenne - Organisation juridique et fiscale, intérêts, perspectives
• Autor: Klaus J. Hopt, Michel Menjucq, Eddy Wymeersch
• Język: Francuski
• Oprawa: Miękka
• EAN: 9782247052790
• ID: 34095747

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