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Précis de droit civil des biens
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pou ... celý popis
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Francúzština - Väzba: Brožovaná
- Počet strán: 542
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Anotácia knihy
En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'Etat. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ?
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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky DROIT
96.68 €
- Celý názov: Précis de droit civil des biens
- Jazyk: Francúzština
- Väzba: Brožovaná
- Počet strán: 542
- EAN: 9782872098750
- ISBN: 2872098755
- ID: 32798288
- Nakladateľ: Academia
- Hmotnosť: 960 g
- Rozmery: 240 × 160 × 33 mm
- Dátum vydania: 14. May 2022
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