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Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet. Les victoires des « droits des malades » sur le « d ... more
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Cet ouvrage met en relief le rôle primordial du brevet dans l'industrie pharmaceutique. La santé pour tous est difficilement compatible avec l'impératif de rentabilité du brevet. Les victoires des « droits des malades » sur le « droit des brevets » en Afrique du Sud via les antirétroviraux ; en Inde au travers du médicament anticancéreux Glivec sont hélas infimes. L'obtention du brevet pour un médicament est une procédure longue et coûteuse pour les laboratoires. Son obtention rime en général avec une obligation de rentabilité. L'expiration du brevet sur le médicament engendre de la part des firmes pharmaceutiques des stratégies qui ne sont pas au service de la santé. Le législateur encadre les stratégies courtoises telle la capitalisation sur la marque, les extensions de gamme, le transfert du médicament vers le marché OTC. Les stratégies anticoncurrentielles font l'objet de sanctions plus lourdes.
Book category Knihy po francúzsky DROIT Droit de l'Union européenne
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