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More about Code d'Instruction Administrative Ou Lois de la Procedure Administrative. Regles de l'Instruction

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Book synopsis

Code d'instruction administrative, ou Lois de la procédure administrative : contenant... les règles de l'instruction devant les tribunaux administratifs,... et les règles particulières à l'instruction en matière de conflits, d'élections, d'autorisation de plaider, de contributions directes... : suivi d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative... (3e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'à ce jour) / par Chauveau Adolphe,...Date de l'édition originale : 1867Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Book details

Book category Knihy po francúzsky DROIT Droit général

• Full title: Code d'Instruction Administrative Ou Lois de la Procedure Administrative. Regles de l'Instruction
• Subtitle: Devant Les Tribunaux Administratifs Et Regles A l'Instruction En Matiere de Conflits, d'Elections
• Author: Chauveau-A
• Language: French
• Binding: Paperback
• Number of pages: 582
• EAN: 9782329144641
• ISBN: 9782329144641
• ID: 20389066
• Publisher: Hachette Livre - BNF
• Weight: 803 g
• Dimensions: 234 × 156 × 30 mm
• Date of publishing: 01. September 2018

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