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Viac informácií o knihe Code de procédure pénale 2025 - Jaquette Blue Lake

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Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...Points forts : 1/ Contenu : Richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques, il comporte en annexe une sélection thématique des textes complémentaires essentiels.2/ Plus de jurisprudence : Des milliers d'arrêts référencés et plus de 15 000 annotations concernant le Code mais aussi la CEDH et ses protocoles.3/ Actualité : Ce code est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 dite loi confiance dans l'institution judiciaire. Il comporte également en annexe le Code de justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1er mai 2022Sommaire : Première partie. Code de procédure pénaleTitre préliminaire. De l'action publique et de l'action civileLivre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instructionLivre II. Des juridictions de jugementLivre III. Des voies de recours extraordinairesLivre IV. De quelques procédures particulièresLivre V. Des procédures d'exécutionLivre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-MiquelonDeuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.

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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky DROIT Droit pénal et procédure pénale

• Celý názov: Code de procédure pénale 2025 - Jaquette Blue Lake
• Autor: Professeur Philippe Conte (sous dir.), Virginie Peltier, Professeur Amane Gogorza, Camille Jacobet de Nombel
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Pevná
• EAN: 9782711041251
• ID: 44683079
• Nakladateľ: LEXISNEXIS
• Rozmery: 190 × 135 mm
• Dátum vydania: 19. June 2024

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