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L'ouvrage a pour objectif de donner au lecteur les clés de la compréhension des dispositions d'urbanisme issues de la loi Littoral.En matière d'urbanisme, la loi Littoral prévoit de nombreuses contraintes applicables à certaines communes en raison de leurs particularités géographiques. Ces contraintes supplémentaires ont parfois des effets dévastateurs à l'égard des citoyens détenant des parcelles concernées par cette loi, qui apparaît alors pour eux comme la traduction d'une certaine injustice.Le présent ouvrage vise donc à dresser toutes les règles destinées à protéger les espaces sensibles présents au sein des communes littorales et fait un descriptif complet de la jurisprudence applicable à la loi Littoral, en ce qui concerne son volet urbanisme.

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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky DROIT Droit immobilier - Urbanisme - Construction

• Celý názov: La loi Littoral
• Autor: SUT
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• EAN: 9782701321066
• ID: 34443090

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