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Viac informácií o knihe La Lutte Contre l'Enrichissement Illicite Au Cameroun

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L'infraction d'enrichissement illicite a été consacrée par les Conventions internationales relatives ŕ la corruption. Le Cameroun a ratifié ces instruments, mais n'a pas pris de mesures internes pour réprimer l'infraction. Néanmoins, des moyens juridiques existent déjŕ, et l'on assiste ŕ une évolution sur le plan législatif, et dans le cadre de l'organisation judiciaire. Le principe de la légalité des délits et des peines exige du législateur camerounais de consacrer en droit positif cette infraction, tant pour lutter contre la corruption en général, que pour assainir le climat des affaires en particulier. La présomption d'innocence n'est pas ignorée, en dépit des risques d'instrumentalisation de l'administration de la preuve. Toutes les composantes de la société sont concernées, et la coopération internationale n'est pas en reste. Ceci peut permettre de récupérer les fonds tant devant les instances administratives et juridictionnelles nationales, que devant les instances étrangčres et internationales.

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Zaradenie knihy Knihy po francúzsky LITTÉRATURE GÉNÉRALE Essais littéraires

• Celý názov: La Lutte Contre l'Enrichissement Illicite Au Cameroun
• Autor: Mgba Ndjie-M
• Jazyk: Francúzština
• Väzba: Brožovaná
• Počet strán: 436
• EAN: 9783841668349
• ISBN: 3841668348
• ID: 09884083
• Nakladateľ: Omniscriptum
• Hmotnosť: 635 g
• Rozmery: 229 × 152 × 25 mm
• Dátum vydania: 28. February 2018

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