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A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : ... celý popis
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A propos de l'ouvrageCet ouvrage, conçu comme un véritable guide, a pour objet de présenter, de manière pratique et didactique, toutes les règles relatives au financement des campagnes électorales :les structures de financement : délais ouverts pour le financement d'une campagne, mandataire financier, compte bancaire du mandataireles recettes : apport personnel, dons, contributions des partis politiques, avantages en nature, recettes publicitaires, opérations commerciales, bénévolatles dépenses : plafonds, dépense électorale, dépenses non imputablesles moyens de propagande limités ou interditsl'interdiction de l'utilisation des moyens publicsle contrôle des comptes : arrêt et dépôt du compte, contrôle par la commission, par le jugeles sanctions : électorales, financières, pénalesPoints fortsInclus des modèles de statuts et d'actes, un répertoire des principaux textes législatifs et réglementaires, et un inventaire des adresses utiles.
Zaradenie knihy Knihy po francúzsky DROIT Droit public Droit électoral
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