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L'étude des dons manuels de valeurs mobiličres est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours ŕ cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions léga ... celý popis
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L'étude des dons manuels de valeurs mobiličres est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours ŕ cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement ŕ un Notaire.
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